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950 logements

Sarthe Habitat rachète le patrimoine de la Secos

Allée des Magnolias, à Saint-Jean-de-la-Motte
Allée des Magnolias, à Saint-Jean-de-la-Motte

janvier 2008

Afin de rationaliser la gestion de l’habitat en Sarthe, le conseil général a décidé la vente du patrimoine SECOS à Sarthe Habitat. Les maires ont déjà donné leur accord pour 78 programmes sur 101. Le processus est en cours et devrait s’achever en mars 2008.

Le patrimoine SECOS (Société d’équipement et de construction de la Sarthe) compte aujourd’hui 950 logements gérés par Sarthe Habitat via une convention de gestion déléguée en date de 1997. Toutefois la propriété des logements restait à la SECOS en raison de conventions de dévolution du patrimoine à l’échéance des emprunts qui existaient entre la SECOS et les collectivités locales. Suite à un contrôle de la Mission Interministérielle du Logement Social (MIILOS) en novembre 2006, celui-ci conclut que les conventions contenaient des clauses critiquables. De plus ces conventions résultant d’une circulaire du 11/05/1966 présentent un déséquilibre des obligations entre les parties. En effet, la SECOS devant transférer, en-dehors de tout bail emphytéotique la propriété des immeubles à la collectivité sans indemnité, ceci pourrait alors être considéré comme un abus de bien social pour la SECOS et un enrichissement sans cause pour la commune. La solution retenue a donc été la renonciation par les collectivités locales de cette convention de dévolution et le rachat par Sarthe Habitat à la SECOS de l’ensemble de son patrimoine de logements sociaux, soient 101 programmes. Par cette décision, le Conseil Général de la Sarthe a souhaité recentrer l’habitat sur une seule structure, à savoir, Sarthe Habitat. Au 1er janvier 2008, 78 d’entre eux ont donné lieu à un accord pour cesser les conventions qui lient la SECOS aux collectivités et qui permet de vendre ce patrimoine. L’objectif de Sarthe Habitat est de récupérer la totalité des logements pour la fin du 1er trimestre 2008 afin de l’intégrer dans son PSP (Plan Stratégique de Patrimoine) et définir ainsi sur le moyen et long terme une politique de maintenance de ces immeubles. Ce nouveau dispositif, qui n’augmente pas les loyers, apporte cohérence et lisibilité à la politique de logement social sur un même territoire. Vis-à-vis des locataires, aucun changement ne sera perceptible, sauf concernant la prise en charge des travaux. L’ancienne organisation impliquait une consultation de la SECOS et de la mairie avant d’engager des travaux. Aujourd’hui, Sarthe Habitat devient le seul décisionnaire.

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