Foire aux questions

Sarthe Habitat met gratuitement à disposition des fournisseurs la plateforme « e-attestations » afin de procéder à la vérification des attestations fiscales et sociales des entreprises titulaires de marchés et ce, tous les 6 mois.
La plateforme « e-attestations » permet donc de sécuriser et de simplifier les démarches administratives des fournisseurs .
La plateforme « e-attestations » permet également de recenser annuellement de manière sécurisée les documents suivants :

• Liste nominative des salariés étrangers soumis à l'autorisation de travail,
• Les attestations d'assurances (Responsabilité civile / professionnelle et décennale),

Depuis le 1er Janvier 2010, réglementairement, l'identification préalable n'est plus obligatoire sur les plateformes.
L'identification est néanmoins fortement conseillée car elle permet aux fournisseurs de recevoir d'éventuels correctifs ou compléments au dossier de consultation.

Les formulaires DC1 ou DC2 sont à télécharger sur le lien suivant
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sont directement disponibles dans le Dossier de Consultations des Entreprises.

Cette demande doit parvenir au Service Achats par courrier, qui se chargera de procéder au nantissement du marché dans les meilleurs délais.

Nous vous invitons à télécharger la fiche « Présentation d’un sous-traitant »

Par ailleurs, si vous souhaitez présenter un sous-traitant et que le marché a fait l’objet d’un nantissement auprès d’un organisme bancaire, il vous sera alors demandé une mainlevée à hauteur du montant sous-traité.

Vous devez contacter l'assistance technique d’AWS-Achat :

• e-mail : support-entreprises@aws-france.com
• téléphone : 04 80 04 12 60