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Mode d’emploi

L’ensemble des appels d’offres de Sarthe Habitat en cours

Travaux supérieurs ou égaux à 206 000 € HT : Procédure assouplie pour les entreprises

Depuis le 1er octobre 2007, Sarthe Habitat ne fait plus d’appels d’offres ouvert (art. 33 du code des marchés publics) pour les marchés de travaux supérieurs à 206 000 € HT. Désormais, la procédure appliquée est la mise en concurrence en marché négocié avec publicité.

Cette procédure présente plusieurs avantages pour les entreprises :
 Présentation d’un minimum de justificatifs
 Prise en compte systématique des offres
 Coûts internes réduits
 Négociation sur les aspects techniques et sur les prix
 Délai plus court pour conclure les marchés
 Démarrage des travaux dans les temps
 Meilleure maîtrise du planning des chantiers sur une année
 Meilleure anticipation en terme de recrutement de personnel
 Meilleure organisation en cas d’appel à la sous-traitance

Ici le mode d’emploi pour les appels d’offres

 Répondre à un appel d’offres ouvert (supérieur ou égal à 206 000 € HT)
 Répondre à un marché négocié (supérieur ou égal à 206 000 € HT)
 Répondre à une procédure adaptée (entre 90 000 € et 206 000 € HT)
 Répondre à une procédure adaptée (entre 10 000 et 90 000 € HT)