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Politique de confidentialité

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après « la Politique »), décrit les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») qui sont collectées ou générées (traitées), ainsi que l’utilisation de cookies, quand vous utilisez le site www.sarthe-habitat.fr ou partenaires.sarthe-habitat.fr (ci-après le « Site »).

Cette Politique ne s’applique qu’au Traitement de Données Personnelles dans le cadre de la mise en œuvre du Site et ne couvre pas le Traitement par Sarthe Habitat de Données Personnelles dans le cadre de l’Extranet Sarthe habitat ou mis en œuvre via d’autres systèmes de traitement ou encore ceux mis en œuvre par d’autres sites Internet vers lesquels vous pourriez être renvoyés durant votre navigation sur le Site. En particulier, pour savoir quelle utilisation est faite de vos Données Personnelles dans le cadre de la gestion de demande de logement, ainsi que la gestion locative, nous vous invitons à vous référer aux notices ou politiques de protection des Données Personnelles spécifiques visées dans les formulaires ou sites d’enregistrement de vos demandes.

Résumé de la Politique et accès direct aux rubriques

Cette Politique vous informe plus précisément sur les points suivants : 

  1. Qui est le Responsable de traitement, quels sont ses engagements et comment le contacter ?  Sarthe Habitat a la qualité de Responsable de traitement pour le traitement des Données Personnelles collectées via le Site. Vous pouvez nous contacter à tout moment en cas de questions et/ ou contacter le Délégué à la protection des données (dpo@sarthe.habitat.fr) pour toute réclamation concernant le traitement de vos Données Personnelles ; [en savoir plus]
     
  2. À quelle occasion sont collectées des Données Personnelles et quelles sont ces Données Personnelles ? Nous collectons uniquement les Données Personnelles dont nous avons besoin pour interagir avec vous et répondre à vos demandes ou vous fournir des renseignements sur nos services et logements ; [en savoir plus]
     
  3. Pourquoi et sur quelles bases légales sont collectées les Données Personnelles ? Nous ne collectons et traitons vos Données Personnelles que lorsqu’une base légale nous y autorise et pour des finalités explicites, légitimes et déterminées ; [en savoir plus]
     
  4. Combien de temps sont conservées les Données Personnelles ? Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement pour lesquelles elles ont été collectées ou, si applicable, pendant la durée fixée par la loi ou à des fins probatoires ; [en savoir plus]
     
  5. Quels sont les destinataires des Données Personnelles et dans quels cas y a-t-il des transferts en dehors de l’Union Européenne ? Nous ne communiquons vos données qu’aux services habilités au sein de Sarthe Habitat et aux prestataires ayant besoin d’en connaitre dans le cadre de nos activités ou aux tiers autorisés par la loi. Nous conservons vos données en France, aucun transfert n’étant effectué hors de l’Union Européenne sans que vous n’en soyez spécifiquement informés au préalable et que des garanties appropriées soient mises en place; [en savoir plus]
     
  6. Comment est assurée la sécurité de vos Données Personnelles ? Nous veillons à mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées afin d’assurer un niveau de protection élevé à vos Données Personnelles ; [en savoir plus]
     
  7. Comment se désinscrire de notre lettre d’information ? Si vous êtes inscrits à l’une de nos lettres d’information, vous pouvez vous désabonner à tout moment, par le biais de l’onglet dédié sur le Site ou en cliquant sur le lien intégré à la lettre ; [en savoir plus]
     
  8. Quels sont les autres droits dont disposent les personnes concernées ? Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier si elles sont inexactes et obtenir leur suppression. Vous pouvez également demander la limitation de leur traitement. Vous pouvez demander à ce que ces Données Personnelles soient transférées à un autre responsable de traitement dans un format ouvert et réutilisable. Enfin, vous pouvez nous adresser vos directives relatives au sort de vos données après votre décès. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ; [en savoir plus]
     
  9. Pourquoi utilisons-nous des Cookies et comment en contrôler le dépôt sur votre terminal ? Nous utilisons des cookies à des fins de statistiques et de mesure de fréquentation (à l’exclusion de toute exploitation à des fins commerciales ou publicitaires), pour nous aider à analyser l’utilisation du Site et l’améliorer ; [en savoir plus]
     
  10. Comment êtes-vous informés des modifications de la présente Politique ? Nous vous informons par tout moyen en cas de modification de la présente Politique. [en savoir plus]

Voir la Politique dans son intégralité

 

Politique de protection des Données Personnelles de Sarthe Habitat (texte intégral)

1 - Qui est le Responsable de traitement, quels sont ses engagements et comment le contacter ? 

Sarthe Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ayant son siège au 158 avenue Bollée, CS 81933, 72019 Le Mans Cedex 2, est le Responsable de traitement du Traitement des Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site. 

Sarthe Habitat accorde une grande importance à la protection de vos Données Personnelles lors de leur analyse, leur traitement et leur utilisation au cours de votre visite sur notre Site. Nous nous engageons à ces que ces Données Personnelles soient collectées et traitées dans le respect de la règlementation en matière de protection des données personnelles, et en particulier du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,  la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Règlementation »).

 

Pour toute question relative au Traitement de vos Données Personnelles, à la présente Politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez :

  • Contacter le Délégué à la Protection des Données de Sarthe Habitat par courriel à l’adresse suivante : dpo@sarthe.habitat.fr
  • Contacter le Délégué à la protection des Données de Sarthe Habitat à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, Sarthe Habitat, 158 avenue Bollée, CS 81933, 72019 Le Mans Cedex 2,

 

 

2 - À quelle occasion sont collectées des Données Personnelles et quelles sont ces Données Personnelles ?

 

Outre la communication et l’information, la finalité du site est notamment d’entrer en contact avec les internautes, de proposer des abonnements à nos lettres d’information ou d’accéder à votre compte client si vous êtes locataire ou encore de sélectionner des annonces d’offres de logement via l’usage de cookies (« coups de cœur ») (cette liste n’est pas exhaustive). Si vous souhaitez interagir avec nous, nous pouvons donc être amenés à collecter certaines données à caractère personnel vous concernant afin de répondre au mieux à vos demandes. 

Parmi ces Données Personnelles, certaines nous sont fournies directement par vous et d’autres sont collectées automatiquement, sans action de votre part : 

Informations fournies directement 

Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site. Tel est le cas notamment lors de : 

  • La création d’un compte utilisateur 
  • Le renseignement d’un formulaire de contact ou de demande d’informations 
  • L’utilisation de la fonction rappel 
  • La soumission d’une candidature

La communication de vos informations personnelles est volontaire. Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées comme telles. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes. Les données ainsi recueillies sont confidentielles (à l’exception des Données Personnelles saisies dans des forums de discussions publiques).

Les catégories d’informations que nous collectons à ce titre sont : 

  • Les informations d’identification et de contact (comme les noms, prénom, date de naissance, adresse email, coordonnées postales, numéro de téléphone) nécessaires à votre identification 
  • Les informations relatives à vos démarches d’accession à la propriété (dans le cadre du formulaire d’informations) : Nom, prénom, âge, adresse et code postal, ville, numéro de téléphone, courriel, composition du ménage, type de logement recherché, zone de recherche souhaitée e, prix d’achat (budget envisagé), apport personnel, statut d’occupation actuel, revenus mensuels nets du ménage et si vous avez ou non déjà effectué une étude financière concernant votre projet.
  • Les informations communiquées lorsque vous postulez à une offre d’emploi sur notre Site : nom, prénom, adresse email, téléphone, expériences professionnelles photo, compétences, niveau d’étude, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, loisirs, situation familiale etc.


Informations collectées automatiquement 

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site et y naviguez,  notamment :

  • Données de connexion : Nous collectons des informations concernant le terminal à l’aide duquel vous vous connectez, ainsi que sur votre utilisation du Site (telles que le système d’exploitation, le type de navigateur que vous utilisez, l’utilisation ou non de proxy, les temps d'accès, les pages visitées, et le lien qui vous a permis d'accéder à notre Site).
  • Informations sur votre navigation : Nous utilisons des cookies anonymisés (Matomo Analytics), d’analyse de site internet à des fins de statistiques et de mesure de fréquentation, pour nous aider à analyser l’utilisation du Site et l’améliorer. Pour plus de détails sur les cookies, leur fonctionnement et votre possibilité de les désactiver, veuillez-vous référer à notre section ci-dessous dédiée aux cookies.

 

 

3 - Pourquoi et sur quelles bases légales sont collectées les Données Personnelles ?

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire. Ce fondement peut être :

  • Votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire aux fins d’obtenir des informations supplémentaires de notre part. 
  • Notre intérêt légitime, de gérer votre compte utilisateur, ou  de réaliser des statistiques relatives à l’utilisation et à la fréquentation du Site.  

Par ailleurs, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités poursuivies, qui sont les suivantes :  

  • Gestion de votre compte 
  • Réponse à vos demandes d’informations et questions (formulaire de demande d’informations, fonction de rappel) 
  • Réalisation de statistiques relatives à l’utilisation et la fréquentation de notre Site (données de navigation) 
  • Gestion d’éventuelles candidatures 

 

 

4 - Combien de temps sont conservées les Données Personnelles ? 

D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, augmentée d’une durée de trois ans à l’issue de la fin de nos relations, puis font l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires ou sont anonymisées à des fins d’études et statistiques.

Nous conservons toutefois certaines données après la suppression de votre compte lorsqu’une telle conservation est prévue par la loi, ou lorsque cette conservation est nécessaire pour nous permettre de gérer les litiges et contestations.

Le tableau ci-dessous vous indique les durées de conservation en fonction du type de données collectées : 

Objet

Catégorie de données

Durée de conservation avant effacement

Formulaire de demande d’information relatif à l’accession

Données d’identification et de contact et relatives aux démarches d’accession à la propriété

Temps nécessaire au traitement de votre demande

Formulaire de  contact

Données d’identification et de contact

Temps nécessaire au traitement de votre demande

Gestion du compte

 

Données d’identification et de gestion du compte

Aussi longtemps que le compte est actif, puis 3 ans après la suppression du compte.

Gestion des candidatures

Données d’identification et de contact, cursus universitaire, expérience professionnelle etc.

Durée nécessaire pour répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

Fonctionnement du Site

Données d’identification, données de connexion

6 mois

Coup de cœur

Données d’identification et cookies navigateur

Durée de vie de l’annonce

Tarteaucitron

Sauvegarde des  choix en matière de  consentement des cookies

12 mois

Réalisation de statistiques relatives à l’utilisation et la fréquentation de notre Site

Matomo Analytics

13 mois maximum

 

5 - Quels sont les destinataires des Données Personnelles et dans quels cas y a-t-il des transferts en dehors de l’Union Européenne ?

Sarthe Habitat est conduit à partager certaines Données Personnelles à des destinataires internes et externes : 

Au sein de Sarthe Habitat, vos données seront transmises à nos différents services habilités, notamment le service informatique et le service communication, afin de traiter aux mieux vos demandes. 

Vos Données Personnelles seront également accessibles de manière incidente aux prestataires ayant besoin d’en connaitre dans le cadre de nos activités. 

Enfin, Sarthe Habitat pourra être amené à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Certains destinataires de vos Données Personnelles (prestataires techniques, prestataire de mesure d’audience), peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) dans des pays où la législation en matière de protection des Données Personnelles diffère de celle applicable au sein de l’EEE. Le cas échéant, tout transfert de vos Données à ces destinataires en dehors de l’EEE est effectué moyennant des garanties appropriées, en conformité avec la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

6 - Comment est assurée la sécurité des Données Personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité. 

En particulier, Sarthe Habitat utilise des technologies de protection, comme :

  • serveur SSL sécurisé / connexion SSH
  • sécurisation des connexions sur le Site via le protocole https,
  • firewall et protection anti-Ddos  
  • disponibilité garantie par Load Balancer et IP Fail-Over

Sarthe Habitat s’assure, aux termes d’engagements écrits, que ses prestataires présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des Données Personnelles dont le Traitement leur est confié, conformément aux exigences de la Règlementation en matière de protection des données personnelles.  

 

7 - Quels sont les autres droits dont disposent les personnes concernées ? 

Conformément à la Règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données Personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli). Vous disposez également du droit de vous opposer au Traitement de vos Données et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Sarthe Habitat pour conserver vos Données.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Ces droits peuvent être exercés directement en envoyant un courriel à l’adresse suivante : dpo@sarthe.habitat.fr

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Vous disposez par ailleurs du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Sarthe Habitat collecte et traite vos Données.

 

 

8 - Pourquoi utilisons-nous des Cookies et comment en contrôler le dépôt sur votre terminal ?

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l’occasion de la consultation du Site. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier et de reconnaître le terminal dans lequel il est enregistré, pendant toute la durée de validité ou d’enregistrement du cookie (13 mois). 

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation sur notre Site, sont ainsi enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal. Ces Cookies sont principalement destinés à permettre votre navigation sur le Site et à retenir vos préférences et sont nécessaires au fonctionnement du Site.

L’usage de certains cookies utilisés sur ce Site est facultatif et est soumis à votre consentement qui est sollicité lors de votre première visite sur le Site. 

 

 

9 - Comment êtes-vous informés des modifications de la présente Politique 

Sarthe Habitat peut être amené à tout moment à modifier la présente Politique. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé.

Date de la dernière mise à jour : 31 juillet 2019

Objet : refonte aux fins d’assurer une meilleure transparence sur les Traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.

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