09/04/2024

Le Mans Métropole : une grille de cotation pour les demandes de logement

Depuis le 1er avril 2024, pour une demande de logement sur Le Mans Métropole, une grille de cotation a été mise en place, pour l'ensemble des bailleurs sociaux. Cet outil permet de rendre le processus d'attributions plus transparent et d'aider à la décision.

Mise en place chez tous les bailleurs sociaux présents sur Le Mans Métropole, ce nouvel outil permet de rendre le processus d’attribution plus transparent et équitable entre les demandeurs, lors de l'examen d'une demande de logement social par la commission d’attribution.

Fonctionnant sur un système de "points", la grille de cotation aide à la prise de décision selon les informations qui figurent dans le dossier et en fonction la situation personnelle et professionnelle du demandeur.

Les points de cotation sont attribués en fonction de trois ordres de priorités :

Nationales,
Contingent préfectoral,
Locales de Le Mans Métropole.

Vous pouvez retrouver ici la grille de référence.

En cas de refus de proposition d'un logement de la commission d'attribution des logements, des pénalités peuvent être appliquées au demandeur par retrait de points.

Ce système facilite la décision de la commission d'attribution. En aucun cas, cette cotation ne signifie l'obtention définitive d'un logement.

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