Troubles de voisinage : que faire ?
Vous subissez des nuisances sonores, visuelles, olfactives, intenses et répétitives. Des solutions existent, des règles sont à respecter.
LE DIALOGUE EN PRIORITÉ
CONSEILS POUR DIALOGUER AVEC VOTRE VOISIN
Choisir le bon moment
- Ne pas parler sous le coup de la colère,
- Assurez-vous que votre voisin est disponible (évitez les heures tardives ou de repas…).
Présenter les faits calmement
- Soyez calme et précis sur les faits qui vous gênent et leurs conséquences,
- Ne faites pas de commentaires désagréables,
- Laissez votre voisin s’exprimer et quoi qu’il dise, restez calme.
Si votre voisin reconnaît les faits que vous lui reprochez
- Demandez-lui ce qu’il compte faire pour régler le problème,
- Ou proposez-lui une solution qui conviendrait à tout le monde,
- Remerciez-le.
Si votre voisin ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés
- S’il s’énerve ou refuse de discuter avec vous : surtout restez calme. Informez-le de votre future démarche auprès de Sarthe Habitat
AGISSEZ AVEC VOTRE BAILLEUR
INFORMEZ SARTHE HABITAT
Vous décrivez la situation par écrit
Via une attestation Cerfa que vous demandez à Sarthe Habitat ou par courrier en relatant très précisément les faits.
Sarthe Habitat prend le relais
Sarthe Habitat entre en contact avec l’auteur des troubles pour lui rappeler ses obligations de locataire. Vous êtes informé de l’envoi de ce courrier
Renouvelez votre signalement à chaque nouveau trouble
Pour que Sarthe Habitat puisse engager de nouvelles actions auprès de l’auteur des troubles (convocation, courrier de rappel des obligations, mise en demeure…), transmettez à votre agence :
• Attestations,
• Courriers,
• Pétitions,
• Témoignages...
La procédure contentieuse
Si toutes les actions amiables ont échoué, une procédure contentieuse peut être engagée devant le tribunal. Il s’agit souvent d’actions longues et complexes.
LA CONCILIATION
A tout moment, vous pouvez demander un service gratuit de conciliation auprès de votre mairie, de la maison de la justice ou du tribunal. L’objectif du conciliateur sera de trouver une solution amiable pour régler le conflit.
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VRAI - FAUX
« C’est à Sarthe Habitat d’intervenir pour dire au voisin de baisser le son de sa télévision. »
FAUX
C’est à vous d’engager le dialogue avec votre voisin pour tenter de résoudre le problème en bonne intelligence.
« C’est au locataire de porter plainte en cas de trouble de voisinage. »
VRAI
Sarthe Habitat n’est pas autorisé à porter plainte car le bailleur n’est pas la victime directe du trouble. Vous êtes seul(e) habilité(e) à porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie.
« C’est au locataire de fournir les preuves du trouble. »
VRAI
C’est à vous de fournir le signalement de faits concrets, récents et répétitifs par des attestations transmises à chaque trouble.
« Sarthe Habitat est libre d’expulser les locataires fauteurs de troubles. »
FAUX
Sarthe Habitat n’est pas autorisé à expulser un locataire, pour quelque motif que ce soit. Seul un juge peut rendre une décision et prononcer l’expulsion.