Le contrat de location pour votre logement
Les équipes de Sarthe Habitat vous souhaitent la bienvenue. Vous êtes maintenant chez vous et nous souhaitons que votre logement vous donne pleine satisfaction. Sarthe Habitat s’engage, par sa charte de qualité de service, à assurer votre satisfaction pendant toute la durée de votre bail. Vous trouverez ici des informations utiles au bon déroulement de votre contrat de location.
Le contrat ou bail de location
Le bail, appelé également contrat de location définit les obligations du locataire et du propriétaire. Signé entre Sarthe Habitat et vous-même, le contrat de location précise vos droits et vos obligations. Conservez ce document pendant toute la durée de votre location.
L’état des lieux
L’état des lieux, établi avec vous lors de la remise des clés, est joint au contrat de bail. Il décrit l’état du logement et de ses équipements au moment où vous y entrez. Vous disposez d’un délai de 10 jours pour signaler à Sarthe Habitat les défauts ou anomalies qui n’auraient pas été constatés lors de l’état des lieux. Conservez-le avec votre contrat car c’est la comparaison entre l’état des lieux d’entrée et celui réalisé quand vous quitterez votre logement qui déterminera d’éventuelles réparations locatives à votre charge.
L’assurance habitation
Pour votre sécurité et pour être bien couvert en cas de sinistre (incendie, dégâts des eaux…), il est obligatoire d'assurer votre logement dès votre emménagement. Vous devez également être assuré pour votre responsabilité civile pour être couvert pour les dommages dont vous et votre entourage seriez responsables. Vous devez, chaque année, communiquer votre attestation d'assurance à Sarthe Habitat. Attention, si vous n’attestez pas d’une assurance habitation, Sarthe Habitat peut résilier votre contrat.
Vous êtes bien entendu libre de choisir votre assureur.
L’accompagnement de Sarthe Habitat lors de la location
La proximité et l’accompagnement de ses clients sont les deux piliers de la qualité de services de Sarthe Habitat.
Les aides au logement : pour faciliter vos démarches lors de la signature du contrat de location, Sarthe Habitat se charge d’ouvrir votre dossier de demande d’aides au logement (A.P.L) auprès de la C.A.F ou de la M.S.A. Il vous appartient de vérifier que votre dossier est complet auprès de la C.A.F.
Une visite de courtoisie : Environ un mois après votre arrivée, votre correspondant de site, qui est votre interlocuteur privilégié, vous rend visite pour s’assurer que vous êtes bien installé et que vous ne rencontrez pas de problème dans votre logement.
Compteurs, tri sélectif et changement d’adresse
A l’entrée dans votre logement, il vous appartient de procéder à l’ouverture des compteurs eau, gaz, électricité et à tous les branchements (téléphone, internet). Vous devez également vous informer auprès de votre commune de résidence des modalités de tri et de collectes des déchets. Pensez également à signaler votre changement d’adresse à tous les organismes dont vous dépendez. Cette démarche est possible en ligne.
La saisie d’un médiateur
En cas de litige entre vous-même et Sarthe Habitat concernant les conditions du bail et qui ne serait pas résolu dans un délai de 30 jours après une réclamation écrite, vous pouvez saisir notre médiateur sur contact@sarthe-habitat.fr ou par voie postale :
IMMEDIATION-JURIS - 38 avenue François Mitterrand – 72000 LE MANS