Nouveau circuit de paiement pour les marchés de travaux
 Dans une démarche de simplification pour les entreprises, Sarthe Habitat revoit le circuit de paiement des marchés de travaux avec la facturation électronique via le portail CHORUS PRO.
Dans une démarche de simplification pour les entreprises, Sarthe Habitat revoit le circuit de paiement des marchés de travaux avec la facturation électronique via le portail CHORUS PRO.
Facturation électronique sur CHORUS PRO dès le 1er juin 2024
Ce qui change pour les entreprises titulaires d’un marché de travaux
 A la fin de chaque mois, vous remettez votre demande de paiement mensuel au MOE sous forme d’un projet de décompte accompagné d’un état d’avancement mensuel établi à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
A la fin de chaque mois, vous remettez votre demande de paiement mensuel au MOE sous forme d’un projet de décompte accompagné d’un état d’avancement mensuel établi à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
 Vous déposez votre demande de paiement sous forme électronique sur le portail CHORUS PRO dans l’onglet « Facture de travaux » et renseignez le n° de SIRET du maitre d’œuvre. : portail.chorus-pro.gouv.fr
Vous déposez votre demande de paiement sous forme électronique sur le portail CHORUS PRO dans l’onglet « Facture de travaux » et renseignez le n° de SIRET du maitre d’œuvre. : portail.chorus-pro.gouv.fr
Ce qui change pour les maitres d’œuvre des opérations
 Vous acceptez ou rectifiez les projets de décompte mensuels et finaux des titulaires et des sous-traitants
Vous acceptez ou rectifiez les projets de décompte mensuels et finaux des titulaires et des sous-traitants
 Vous établissez les états d’acompte afférents notamment avec le calcul de la variation des prix, le montant de l’avance, de la retenue de garantie, etc.
Vous établissez les états d’acompte afférents notamment avec le calcul de la variation des prix, le montant de l’avance, de la retenue de garantie, etc.
 Dans un délai de 7 jours, vous transmettez via CHORUS PRO les états d’acompte et les documents joints pour paiement des entreprises par le maître d'ouvrage.
Dans un délai de 7 jours, vous transmettez via CHORUS PRO les états d’acompte et les documents joints pour paiement des entreprises par le maître d'ouvrage.
Informations nécessaires sur Chorus pro
 SIRET : 40304085000014
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 Code service : FACTURES_INVESTISSEMENT
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 Code engagement : numéro d’engagement
Code engagement : numéro d’engagement
En savoir plus
 Contactez nos services Achats et Comptabilité : 02 43 43 72 72
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 Sur les modalités de règlement : Cahier des Clauses Administratives Particulières de votre marché et le CCAG Travaux
Sur les modalités de règlement : Cahier des Clauses Administratives Particulières de votre marché et le CCAG Travaux
 Sur la facturation électronique :
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