3/06/2026

La commande publique renforce ses exigences environnementales

À partir du 22 août 2026, les marchés publics intégreront obligatoirement une ou des considérations environnementales (caractéristiques techniques ou conditions d’exécution environnementales) en complément du critère environnemental et, pour certains, des clauses sociales. Pour les entreprises du bâtiment, ces évolutions ne constituent pas une rupture, mais s’inscrivent dans une dynamique déjà largement engagée.

En effet, le secteur du bâtiment est depuis plusieurs années mobilisé sur ces enjeux : réduction de l’empreinte carbone, gestion des déchets de chantier, recours à des matériaux plus vertueux, ou encore actions en faveur de l’insertion. Ces pratiques, déjà présentes sur de nombreuses opérations, deviennent désormais un cadre obligatoire dans la commande publique.

Ces évolutions reconnaissent ainsi l’implication des entreprises et renforcent une trajectoire collective : construire mieux, avec un impact environnemental maîtrisé et une contribution sociale renforcée. L’enjeu, désormais, est de rendre ces engagements encore plus visibles et mesurables dans vos réponses aux marchés.

L’accompagnement du maître d’ouvrage

Le rôle du maître d’ouvrage est d’accompagner cette transition en valorisant les démarches déjà en place et en facilitant leur prise en compte dans les consultations. Sarthe habitat a en effet été pionnier en la matière en publiant sa charte des achats responsables dès 2013.

Ce qui évolue

Les évolutions réglementaires vont surtout formaliser et renforcer ces démarches :

Intégration systématique de critères environnementaux dans l’analyse des offres
Généralisation des exigences écologiques dans les marchés
Déploiement de clauses sociales sur les opérations les plus importantes.

Autrement dit, ce qui relevait parfois de l’initiative devient désormais un standard.

Le cadre réglementaire

Deux lois importantes imposent ces évolutions :

Loi Climat et Résilience (2021)
Loi Industrie Verte (2023)

« L’intégration de facteurs sociaux et environnementaux dans nos processus d’achat a historiquement contribué à la construction de notre responsabilité sociétale d’entreprise ».

Alice Follin
Responsable achats et commande publique

[com] Actualité - intro Entreprises du bâtiment

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