Enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)
La réglementation en vigueur oblige Sarthe Habitat à recueillir des informations sur votre situation familiale et les revenus de votre ménage, chaque année. Fin septembre, ces enquêtes vous ont été adressées directement dans votre boîte aux lettres. Répondre à cette enquête est obligatoire.
L' Enquête Supplément de Loyer de Solidarité, c'est quoi ?
L’accès aux logements gérés par les Offices Publics de l’Habitat est réservé aux familles dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. En cours de location, ces ressources peuvent augmenter, et dans ce cas un Supplément de Loyer de Solidarité peut être applicable. Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de toutes les personnes majeures du ménage, que l’on retrouve sur votre dernier avis d’imposition.
Suite aux informations fournies dans cette enquête, Sarthe Habitat calculera l’éventuel dépassement du plafond de ressources et déterminera si vous êtes redevable du SLS, à partir du 1er janvier 2024.
Comment répondre à cette enquête ?
Pour y répondre, deux possibilités : soit par internet sur le site de notre prestataire https://sarthe.enquetes.younov.fr ou bien par courrier avec l’enveloppe retour à l’adresse suivante : SARTHE HABITAT - ENQUETES SLS OPS, 11 RUE DENIS PAPIN CS 30758, 77348 ROISSY EN BRIE CEDEX.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le numéro suivant du lundi au vendredi, de 9h à 18h : 01 42 56 00 04.
Nous vous remercions de répondre à cette enquête avant le 10 octobre 2023.
